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Changer de prestataire sans refaire son site : ce que l’office doit détenir
Un office de tourisme devrait pouvoir confier son site à un autre prestataire sans tout refaire. Tout dépend de ce qu'il détient vraiment : les droits, le code, le nom de domaine, les accès, les données. Les points à contrôler, et ce qu'il faut écrire dans le contrat avant de signer.
Pierre Do Rosario
Un office de tourisme qui veut changer de prestataire pour son site devrait pouvoir le faire sans tout refaire. Ce n’est pas toujours le cas. Le site est en ligne, l’office l’a payé, et pourtant le nouveau prestataire annonce qu’il faut repartir de zéro.
Qu’un site soit construit sur WordPress, en open source, ne suffit pas à l’éviter. Cinq points se contrôlent : les droits sur ce qui a été créé, le code, le nom de domaine, les accès à l’hébergement et les données. Les avoir en main facilite la reprise, sans la garantir ni en fixer le coût. Mais chacun s’écrit dans le contrat, avant de signer.
Payer le site ne suffit pas à en détenir les droits
Le code, les créations graphiques et les textes d’un site peuvent être protégés par le droit d’auteur, s’ils sont originaux. Leurs droits naissent chez leur auteur, et un contrat de prestation ne les transfère pas à lui seul à l’office (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). La commande et le paiement ne suffisent donc pas : il faut savoir qui détient les droits, et ce que l’office a le droit d’en faire.
Pour utiliser le site, le modifier et en confier la maintenance à un autre, l’office a besoin d’autorisations. Elles peuvent venir d’une cession ou d’une licence suffisamment large, comme une licence libre. Une cession, elle, doit mentionner chaque droit cédé à part, avec un domaine d’exploitation délimité : étendue, destination, lieu, durée (article L131-3).
En marché public, le CCAG-TIC de 2021 s’applique quand le marché s’y réfère. Son article 46 cède à l’acheteur les droits sur les résultats, en règle générale à titre non exclusif, avec des exceptions, notamment pour les éléments d’identité de l’acheteur, sa promotion et les résultats confidentiels. Il organise aussi la remise du code source et de la documentation nécessaires à la maintenance, avec des réserves pour les composants que le titulaire avait déjà. Le cahier des clauses particulières peut y déroger : c’est lui qu’il faut lire.
Open source ne veut pas dire reprenable
WordPress est publié sous licence GPL, version 2 ou ultérieure. Elle garantit à qui reçoit une copie la liberté de l’utiliser, de l’étudier, de la modifier et de la redistribuer. Le projet WordPress considère que les thèmes et les extensions qui en dérivent héritent de cette licence, tout en reconnaissant que la question n’est pas tranchée.
La GPL n’oblige pas à publier une version modifiée utilisée seulement sur un serveur. Ses obligations de fourniture des sources s’appliquent quand une copie est distribuée. Pour l’office, la question est donc concrète : qu’est-ce qui lui a été livré, et que prévoit le contrat ? Un site construit sur WordPress peut rester difficile à reprendre quand :
- le thème ou des extensions ont été développés pour l’office et ne lui ont jamais été remis ;
- le site repose sur un socle propre au prestataire, qu’un autre ne peut ni installer ni maintenir sans lui ;
- des licences payantes sont au nom du prestataire, et s’arrêtent avec son contrat.
La question à poser est donc : « un autre prestataire peut-il installer et faire fonctionner une copie complète de ce site, avec ce que l’office détient ? » Un WordPress standard, un thème remis avec ses sources, des extensions du marché et des licences au nom de l’office la rendent plus simple. Le seul vrai test reste une copie remontée ailleurs, qui fonctionne.

Le nom de domaine, au nom de l’office
Le titulaire d’un nom de domaine est la personne qui figure comme telle dans la base Whois, et c’est elle qui détient les droits sur le nom. Le guide du titulaire de l’Afnic relève un cas fréquent : le prestataire enregistre le domaine à son propre nom, à la place de son client, par souci de simplicité. Le jour du départ, l’office dépend alors de sa coopération, ou doit engager une démarche pour récupérer le nom.
Pour un domaine en .fr, le passage chez un autre bureau d’enregistrement se fait avec un code d’autorisation, dit « auth-info », que le titulaire demande à son bureau actuel. Pour les autres extensions, la procédure dépend du registre. Dans tous les cas, il faut être le titulaire, avec des coordonnées à jour.
Les accès, les sauvegardes et les données des visiteurs
Changer de prestataire suppose d’avoir en main ce qui fait tourner le site :
- un compte administrateur du site, au nom de l’office ;
- l’accès à l’hébergement, aux fichiers, aux médias et à la base de données, ou l’engagement écrit de les recevoir ;
- des sauvegardes récentes, dont on a vérifié qu’elles se restaurent ;
- la liste des services connectés : formulaires, lettre d’information, statistiques, cartes, réservation.
Le site recueille aussi des données personnelles : contacts, inscriptions, demandes de documentation. Pour les données traitées pour son compte, l’office choisit, en fin de prestation, leur restitution ou leur suppression, et le sous-traitant détruit ses copies, sauf obligation légale de les conserver (RGPD, article 28). Ces modalités se fixent dans le contrat dès le départ. Au moment du changement, l’office donne ses instructions par écrit, fait transmettre les données de façon sécurisée et retire les accès de l’ancien prestataire.
Les fiches touristiques restent dans Apidae
Pour un office qui utilise Apidae, une bonne partie des contenus ne vit pas d’abord dans le site. Les hébergements, les restaurants, les activités et l’agenda sont saisis dans Apidae. Selon les conditions générales d’Apidae, le contributeur est considéré comme propriétaire des fiches qu’il a créées. Le site en affiche ou en importe une copie.
C’est un atout le jour d’un changement : les fiches peuvent alimenter le nouveau site sans ressaisie, sous réserve des droits de diffusion et des autorisations du projet Apidae utilisé pour le site. Un projet rattaché à l’office, et non au prestataire, se garde avec ses sélections. Il reste à reconstruire ce que le site fait des fiches : les modèles de pages, les cartes, les filtres. Et à récupérer à part ce qui n’est que dans le site : pages éditoriales, médias, traductions, documents, avec les droits de leurs auteurs, photographes compris.
Limiter les risques pour le référencement
Un nouveau site change souvent les adresses des pages. Google recommande de rediriger chaque ancienne adresse vers sa nouvelle adresse équivalente, par une redirection permanente côté serveur (301 ou 308), à partir d’une table de correspondance. Rediriger de nombreuses anciennes pages vers un accueil sans rapport avec leur contenu peut être traité comme une page introuvable. Les redirections se gardent au moins un an.
L’outil de changement d’adresse de la Search Console concerne les changements de domaine ou de sous-domaine. À domaine constant, il faut préparer les redirections, le plan du site, les liens internes et les règles d’indexation, puis surveiller les semaines qui suivent. Des variations restent possibles.
L’écrire dans le contrat, avant de signer
La liberté se négocie au début, quand l’office choisit son prestataire. Dans un marché public, le CCAG-TIC définit la réversibilité comme le retour de la responsabilité vers l’acheteur ou vers un nouveau titulaire (article 38.4). Son article 42 en organise le déroulement : le titulaire sortant donne au nouveau accès à ce dont il a besoin, dans les conditions prévues. La continuité du service pendant le changement s’organise dans le contrat.
Concrètement, le cahier des charges peut demander :
- les droits sur les développements spécifiques, avec la remise des codes sources, des fichiers graphiques et de la documentation à la réception ;
- la liste des composants payants, avec leurs licences au nom de l’office ou transférables sans surcoût ;
- un plan de réversibilité joint à l’offre : délai de remise des fichiers, de la base, des accès et des contenus exportés dans un format ouvert, préavis, coûts et responsabilités ;
- le prix d’une éventuelle assistance au successeur, dans le bordereau de prix ;
- des contrats séparés pour ce qui peut se séparer, le site, l’hébergement, la maintenance, chaque service ajouté, avec leurs liens documentés.
Notre modèle de cahier des charges du site d’un office de tourisme propose ces clauses, à adapter au projet et au régime de l’office (exigences SO-25 à SO-27). Nous avons aussi détaillé ce que le document doit décrire dans Cahier des charges du site d’un office de tourisme : ce qu’il faut y écrire.

Un site d’office avec l’éditeur de WP-Apidae
WP-Apidae est développé et maintenu par e-labo, agence web installée à Aix-en-Provence depuis 2004. Nous réalisons aussi des sites d’offices de tourisme, sur un WordPress standard. L’extension WP-Apidae est publiée sous licence GPL, et sa licence, qui donne accès aux mises à jour et au support, peut être souscrite au nom de l’office. Nos réalisations publiées : Sud Luberon Tourisme et l’Office de Tourisme Intercommunal du Sud-Martinique.
Quand un projet demande d’autres métiers, comme la stratégie et le design, l’accueil numérique ou le conseil au visiteur, nous travaillons avec des spécialistes indépendants, chacun sous son propre contrat.
Pour un projet plus simple, nous proposons aussi un site WordPress touristique clé en main, avec un an de licence WP-Apidae. Et si vous préparez un changement de prestataire, parlons-en.
Fiche pratique pour l’office
Vérifier que son site est libre, en sept gestes
- Relire le contrat : droits cédés ou licences accordés sur chaque composant, droit de faire modifier et maintenir le site par un tiers, remise des sources.
- Vérifier que le thème et les extensions sur mesure ont été remis, avec leurs sources et leur documentation.
- Lister les licences payantes et vérifier à quel nom elles sont souscrites.
- Vérifier que l’office est titulaire de son nom de domaine, avec des coordonnées à jour.
- Détenir un compte administrateur, l’accès à l’hébergement et une sauvegarde récente, puis faire remonter une copie du site ailleurs pour vérifier qu’elle fonctionne.
- Vérifier à qui est rattaché le projet Apidae du site, et inventorier ce qui n’est que dans le site : pages, médias, traductions, documents.
- Préparer la table de correspondance des adresses avant de mettre le nouveau site en ligne.
Sources
- Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 : droit de l’auteur du seul fait de la création. Article L131-3 : formalisme de la cession des droits.
- CCAG-TIC de 2021, arrêté du 30 mars 2021 : article 46 (régime des résultats, remise des sources), article 38 (définition de la réversibilité) et article 42 (réversibilité et transférabilité).
- WordPress.org, License, texte de la licence GPL v2 et FAQ de la GPL : modifications non distribuées.
- Afnic, Guide pratique du titulaire : titulaire, prestataire titulaire à la place du client, code auth-info.
- RGPD, article 28, sur le site de la CNIL et CNIL, guide du sous-traitant.
- Apidae, conditions générales : propriété des fiches par leur contributeur, droits des diffuseurs.
- Google Search Central, déplacer un site en modifiant ses URL.


